Conditions générales de vente
Article 1 – Objet.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires faits maison (produits secs et conserves) proposées sur www.hallesdumercantour.fr.
Article 2 – Identification du vendeur.
SAS Les Halles du Mercantour
Adresse : 50 rue Cagnoli, 06450 Saint-Martin-Vésubie, France
SIRET : 91059819200011
Représentée par Thierry JURION, contact@hallesdumercantour.fr 06.61.30.56.45
3. Article 3 – Produits.
Produits alimentaires faits maison, non périssables. Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
Article 4 – Prix.
Prix en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Paiement.
Paiement immédiat par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 – Livraison.
Livraison en France via Colissimo ou Chronopost sous 72h (délai indicatif). La responsabilité est transférée au client à la livraison. Le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie.
Article 8 – Droit de rétractation.
Conformément à la législation, le droit de rétractation peut s’appliquer sauf pour les produits descellés ou ouverts après livraison.
Article 9 – Responsabilité.
La société ne saurait être tenue responsable d’un mauvais stockage après livraison.
Article 10 – Données personnelles.
Traitement conforme au RGPD. Droit d’accès, rectification et suppression sur demande.
Article 11 – Médiation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Article 12 – Droit applicable.
Droit français. Tribunal compétent en cas de litige.
Article 13 - Politique de confidentialitél.
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : 3 ans. Droits : accès, rectification, suppression sur demande. Contact : contact@hallesdumercantour.fr
Article 14 - Politique de cookies.
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies.
Article 15 - Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Le site est accessible 24/7 sauf maintenance. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site.